Les présentes conditions générales s'appliquent entre les parties ci-après dénommées «www.rpi-shop.com » et « le Client»

www.rpi-shop.com est représenté par la société

Regine Pelissier International S.A.R.L

1 Parc Vigier

06300 Nice - France

RCS :

Article 1 :

1.a) Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, dans le cadre du service de vente à distance à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.rpi-shop.com.

1.b) Toute commande de produits implique l'acceptation sans réserve par l'acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente.

1.c) Les données enregistrées par www.rpi-shop.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

1.d) Tout autre document que les présentes conditions générales de vente et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices, contenu de site web et autres n'a qu'une valeur informative, indicative et non contractuelle.

Article 2 - Tarifs

2.a) Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition (voir Article 3 frais de port). Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.

2.b) Prix promotionnels : des promotions sont proposées sur nos produits pour une période déterminée.

2.c) www.rpi-shop.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment où la commande est passée, sous réserve de disponibilité.

2.d) Les informations relatives aux prix et à la disponibilité des produits peuvent faire l'objet de modifications et ne sont données qu'à titre indicatif.

Article 3 - Frais de port

3.a) Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage + les coûts d'affranchissement pour toutes commandes inferieur à 60 euros TTC.Toutes commandes supérieures à 60euros TTC s’entendent franco de port. Pensez à regrouper tous vos articles en une seule commande.

3.b) Le paragraphe 3.a est valable pour toutes commandes expédiées en FRANCE Métropolitaine, MONACO, et tous les pays de l’UNI0N EUROPEENE.

Article 4 – Règlement

Le règlement de vos achats s'effectue : - soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard directement sur le site www.rpi-shop.com. - par chèque bancaire, celui-ci doit être émis en euros. L’encaissement du chèque est réalisé à la réception du chèque. Le chèque sera à envoyer à :

Regine Pelissier International SARL

1 Parc Vigier

06300 Nice - France.

Article 5 – Délai

5.a) Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre informatif et indicatif, ceux-ci dépendant notamment de la disponibilité des transporteurs et de l'ordre d'arrivée des commandes. www.rpi-shop.com s'efforce de respecter les délais de livraison qu'elle indique à l'acceptation de la commande et à exécuter les commandes, sauf en cas de force majeure, ou en cas de circonstances hors de son contrôle, tels que grèves, gel, incendie, tempête, inondation, épidémie, difficultés d'approvisionnement, sans que cette liste soit limitative. Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l'annulation de la commande.

5.b) Tout retard par rapport aux délais indicatifs de livraison initialement prévus, ne saurait justifier une résiliation de la commande passée par le Client et enregistrée par www.rpi-shop.com.

Article 6 - Transport

Il appartient au Client, en cas d'avarie des marchandises livrées ou de manquants, d'effectuer toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur. Le Client doit vérifier au moment de la livraison, en présence du transporteur, la conformité de la livraison. En cas de dommages ou de manquants, le Client doit formuler des réserves écrites, précises et motivées sur le bordereau de livraison et en aviser immédiatement par tous les moyens www.rpi-shop.com. La mention : "Sous réserve de déballage et de contrôle" ou une réserve trop générale et imprécise n'a aucune valeur juridique et ne donne droit à aucun recours. (Article L133-3 du code du commerce) Les réclamations du Client ne seront recevables que si elles se portent sur la marchandise contenue dans les colis.

Article 7 – Réception

7.a) Sans préjudice des dispositions à prendre par le Client vis-à-vis du transporteur telles que décrites à l'article 4.3, toute réclamation, quelle qu'en soit la nature, portant sur les produits livrés, ne sera prise en compte par www.rpi-shop.com que si elle est effectuée et motivée par courrier électronique dans la rubrique 'contact' du site web www.ecigarette-france.com

7.b) Il appartient à l'acheteur de fournir toutes les justifications de sa réclamation.

7.c) Aucun retour de marchandises ne pourra être effectué par le Client sans l'accord préalable de www.rpi-shop.com obtenu notamment par courrier électronique.

7.d) La responsabilité de www.rpi-shop.com ne peut en aucun cas être mise en cause pour d'éventuels incidents en cours de transport, de destruction, avaries, perte ou vol.

Article 8 – rétractation

8.a) Vous pouvez annuler votre vente dans les 7 jours qui suivent votre achat.

8.b) En cas d'annulation de commande dans les 7 jours suivants votre achat vous devez impérativement prévenir www.rpi-shop.com du renvoi de la marchandise par courrier électronique dans la rubrique 'contact' du site web www.rpi-shop.com, ceci valant pour preuve de la rétractation dans les 7 jours. Passé ce délai toute demande de remboursement sera automatiquement refusée.

8.c) Le client devra renvoyer le ou les produits neufs dans l'emballage d'origine intact accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et de documentations à l'adresse qui sera précisée dans la réponse à votre demande de rétractation.

8.d) En cas d'exercice du droit de rétractation www.rpi-shop.com est tenu au remboursement des sommes versées par le client à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 13 jours suivant la réception par www.rpi-shop.com du ou des produits renvoyés. S'il venait à manquer un des éléments accompagnant le ou les produits renvoyés, le délai de remboursement sera automatiquement gelé et ne prendra effet qu'à compter de la réception de la totalité de marchandise au préalablement commandée. En cas de perte de certains accessoires par le client, www.rpi-shop.com sera dans l'obligation de facturer les accessoires manquants.

8.e) Les frais de renvoi sont à la charge du client.

Article 9 - Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de www.rpi-shop.com jusqu'au complet paiement du prix, le cas échéant augmenté des intérêts. Cette disposition ne fait pas obstacle au transfert au client des risques de perte ou de détérioration à compter du moment où les produits auront quitté nos locaux.

Article 10 - Droit applicable

Toute question relative aux présentes conditions générales de vente ainsi qu'aux ventes qu'elles régissent, qui ne serait pas traitée par les présentes stipulations contractuelles, sera régie par la loi européenne à l'exclusion de toute autre droit, et à titre supplétif, par la convention de Vienne sur la vente internationale des marchandises.

Article 11 - information légale

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement l'acheminement des commandes, l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi "nformative et libertés » le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de www.rpi-shop.com.

De plus www.rpi-shop.com s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées ses clients à un tiers.

Article 12 - Garanties

12.a) Tous les produits au catalogue du site web www.rpi-shop.com sont garantis

1 an par remplacement systématique du produit défectueux.

12.b) La responsabilité de www.rpi-shop.com est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente.

12.c) En cas de retour de marchandise le client devra prévenir au préalablement www.rpi-shop.com du renvoi de la marchandise par courrier électronique dans la rubrique 'contact' du site web www.rpi-shop.com et en attendre l’acceptation.

Pour toute information ou question, notre Service clientèle est à votre disposition :

Tél: 04 92 04 15 33 International : + 33 4 92 04 15 33

Adresse : Regine Pelissier International 1 Parc Vigier 06300 Nice - France.

Ou à la rubrique 'contact' du site web www.rpi-shop.com.

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